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Réglementation

APSAD D20 : photovoltaïque en toiture et risque incendie

5 min de lectureRéglementation
Façade en bardage métallique gris d'un entrepôt moderne au crépuscule, quais fermés et boîtier rouge de raccordement pompiers

L'essentiel. Le référentiel APSAD D20, dont l'édition 2025 est publiée par le CNPP, vise à prévenir les incendies d'origine électrique dans les installations photovoltaïques, à protéger les bâtiments et à faciliter l'intervention des secours. Il fixe des exigences de conception, d'installation, d'exploitation et de maintenance, et prévoit un contrôle initial et périodique consigné sur un compte rendu Q20.

Les grandes toitures d'entrepôts se couvrent de panneaux solaires. Pour l'exploitant, c'est un revenu ou une économie ; pour l'assureur, c'est une installation électrique de plus, posée au-dessus du stock, souvent loin des regards. Quand le bâtiment est protégé par un réseau sprinkler, la question se pose immédiatement : les deux cohabitent-ils sans se gêner ? Côté assurance, la grille de lecture s'appelle APSAD D20.

Que contient le référentiel APSAD D20 ?

Selon la fiche du CNPP, le D20 a pour objectif la prévention des incendies d'origine électrique dans les installations photovoltaïques, la protection des bâtiments, des personnes et des biens, et la facilité d'intervention des secours. Il couvre un large éventail de configurations, des toitures industrielles aux ombrières solaires, en passant par l'autoconsommation et les installations avec batteries.

Son sommaire s'organise en grands blocs :

  • dispositions constructives : implantation, accessibilité, dispositions pour l'intervention des secours, séparation des risques selon qu'il s'agit d'installations surimposées, intégrées, sur toiture shed ou en façade, murs séparatifs coupe-feu, cas des panneaux sandwichs à âme combustible ;
  • dispositions électriques : connecteurs, boîtes de jonction, câbles en courant continu, onduleurs, batteries, coupure d'urgence, détection d'arcs électriques, coupure pour l'intervention des secours ;
  • exploitation, entretien et contrôle de l'installation, avec les documents à fournir et les obligations des entreprises intervenantes.

Des annexes fournissent le modèle de compte rendu Q20, une fiche d'identité de l'installation et les grilles de contrôle initial et périodique.

Photovoltaïque et sprinkler : où sont les points de friction ?

Le D20 consacre un point de ses généralités à « l'impact de l'installation photovoltaïque sur les moyens de protection automatique incendie existants ». C'est un signal clair : poser des panneaux sur un bâtiment sprinklé n'est pas neutre pour le réseau. Sans entrer dans le détail du référentiel, trois sujets reviennent à l'étude :

Long hall vide et lumineux sous verrière, deux lignes de canalisations sprinkler rouges sous la charpente, sol clair et porte grise

  • la toiture : les supports de panneaux, les cheminements de câbles et les éventuels travaux de couverture peuvent concerner la zone où courent les canalisations et où sont fixés les supports du réseau ;
  • les équipements à l'intérieur : onduleurs, locaux batteries ou transformateurs créent des risques particuliers que le D20 traite par des dispositions de séparation ; ils doivent être pris en compte dans la classification des risques du réseau sprinkler ;
  • l'intervention : la coupure d'urgence et la coupure pour les secours sont prévues par le référentiel, et les consignes de l'exploitant doivent indiquer la présence des panneaux.

Chacun de ces points se confronte à la conception d'origine de votre réseau. C'est une vérification que nous intégrons à une mise en conformité APSAD R1 lorsque des panneaux sont ajoutés après coup.

Les points du D20 à passer en revue avant la pose

La table des matières du référentiel sert de liste de contrôle pour un projet sur un bâtiment sprinklé :

  • la qualification du personnel, exigée à la fois pour les dispositions constructives et pour les dispositions électriques ;
  • l'implantation et l'accessibilité des panneaux, avec des dispositions pour l'intervention des secours ;
  • la séparation des risques selon le type de pose, avec un point spécifique sur les installations posées sur des panneaux sandwichs à âme combustible ;
  • l'emplacement des onduleurs, du local transformateur et du local batteries ;
  • la détection d'arcs électriques, la mise en sécurité et la signalisation ;
  • les isolants et écrans thermiques, traités en annexe, tout comme les critères que doit remplir le laboratoire compétent.

Chacun de ces points a une traduction pour le réseau sprinkler : une zone de risque nouvelle à classer, un local technique à protéger, un cheminement à dégager. Les regarder ensemble évite de découvrir l'incompatibilité au moment du contrôle Q20.

Ce que dit la réglementation ICPE pour les entrepôts

Pour les entrepôts de la rubrique 1510, l'arrêté du 11 avril 2017 renvoie à un autre texte : pour tout entrepôt soumis à enregistrement ou à autorisation, l'installation d'équipements de production d'électricité photovoltaïque est conforme aux dispositions de la section V de l'arrêté du 4 octobre 2010 relatif à la prévention des risques accidentels. L'arrêté de 2017 demande aussi que le plan de défense incendie de l'exploitant précise les dispositions à prendre en cas de présence de panneaux photovoltaïques.

La réglementation et le référentiel ne se confondent donc pas. Le texte ICPE fixe l'obligation minimale pour l'administration ; le D20 est la grille de l'assureur, qui peut aller plus loin et exiger un contrôle Q20.

Quel suivi dans le temps ?

Le D20 prévoit un contrôle initial et un contrôle périodique des dispositions constructives, électriques et d'exploitation, consignés sur le compte rendu Q20, ainsi qu'un suivi des opérations d'entretien et de maintenance selon un document type. Il articule son champ avec deux autres référentiels : le D18 pour les installations électriques et le D19 pour la thermographie infrarouge, qu'une annexe distingue explicitement.

Côté sprinkler, la vérification semestrielle et le registre hebdomadaire continuent de s'appliquer comme avant. Il est utile que le vérificateur du réseau sache que la toiture a changé : un support déplacé ou une canalisation bousculée pendant la pose se voit mieux quand on sait où regarder. Notre offre de maintenance et vérification des sprinklers intègre ce type de contrôle après travaux. Si la pose oblige à dévier des canalisations sous toiture, la répartition sourcée du budget d'un réseau sprinkler montre le poids de ce poste.

Pour un entrepôt logistique qui prépare un projet solaire, le bon moment pour poser la question du sprinkler est avant la signature du contrat de pose. Décrivez-nous le projet et votre réseau actuel dans le formulaire de demande d'étude, et nous vous indiquerons les points à faire vérifier.

Sources

  • CNPP Éditions, fiche, résumé et table des matières du référentiel APSAD D20 « Installations photovoltaïques », édition septembre 2025 : cybel.cnpp.com, APSAD D20
  • Arrêté du 11 avril 2017, annexe II, clauses relatives au photovoltaïque et au plan de défense incendie : AIDA (INERIS)
  • CNPP Éditions, collection des référentiels APSAD (D18, D19, D20) : cybel.cnpp.com, collection APSAD

FAQ

Questions fréquentes

Le référentiel APSAD D20 est-il obligatoire ?

Comme les autres référentiels APSAD, il n'est pas imposé par la loi, mais un assureur peut s'y référer comme condition de garantie. Pour un entrepôt ICPE 1510 soumis à enregistrement ou autorisation, c'est l'arrêté du 4 octobre 2010, section V, qui encadre réglementairement le photovoltaïque.

Qu'est-ce que le compte rendu Q20 ?

C'est le modèle de compte rendu de contrôle initial et périodique prévu par le référentiel APSAD D20, édition 2025. Il est établi par un opérateur qualifié qui vérifie les dispositions constructives, électriques et d'exploitation de l'installation photovoltaïque.

Des panneaux solaires changent-ils la conception d'un sprinkler ?

Ils peuvent la toucher : le référentiel D20 consacre un point à l'impact de l'installation photovoltaïque sur les moyens de protection automatique incendie existants. Une surcharge de toiture, des cheminements de câbles ou des onduleurs dans une cellule sont à confronter à la conception du réseau.

Demande d'étude par formulaire, en trois étapes

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